Mention légale

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Avantages et services : https://havanabody.com/ offre aux clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://havanabody.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susvisé.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://havanabody.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : Mamadou Soumare – 5 Johnson Street B7 5PX Birmingham
Responsable de la publication : mamadou soumare – contact@havanabody.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : booster d'activité – aureliedavidas972@gmail.com
Hôte : Shopify – 126, rue York K1N 5T5 Ottawa 1-613-241-2828
Délégué à la protection des données : mamadou soumare – contact@havanabody.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit proposé par Orson.io

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site https://havanabody.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://havanabody.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique pourra toutefois être décidée par https://havanabody.com/ , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://havanabody.com/ est mis à jour régulièrement par le responsable https://havanabody.com/ . De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://havanabody.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. https://havanabody.com/ s'efforce de fournir sur le site https://havanabody.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site https://havanabody.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://havanabody.com/ ne sont pas exhaustives. Il est donné sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site https://havanabody.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Elle se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de panne de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://havanabody.com/ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques lié notamment à un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://havanabody.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://havanabody.com/ .

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://havanabody.com/ fait office d'éditeur du site. https://havanabody.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://havanabody.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://havanabody.com/ , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://havanabody.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://havanabody.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. https://havanabody.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://havanabody.com/ se réserve également la possibilité d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel qu'en soit le support. utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des donnéesdonnées personnelles.

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). ).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : mamadou soumare. https://havanabody.com/ est représenté par mamadou soumare, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://havanabody.com/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conformément avec la réalité. Chaque fois que https://havanabody.com/ traite des données personnelles, https://havanabody.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles https://havanabody.com/ les traite. .

7.2 Finalité des données collectées

https://havanabody.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
  • pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://havanabody.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email

https://havanabody.com/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation du droit de l'Union Européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://havanabody.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données de l'Utilisateur droit de blocage ou d'effacement des données personnelles de l'Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou dont la collecte , l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données de l'Utilisateur (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://havanabody.com/ doit communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné

Dès que https://havanabody.com/ prend connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://havanabody.com/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins de preuve. ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://havanabody.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://havanabody.com/ par écrit à l'adresse suivante :

mamadou soumaré – DPO, mamadou soumaré
5, rue Johnson B7 5PX Birmingham.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que https://havanabody.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://havanabody.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://havanabody.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://havanabody.com/ ne doit pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission Européenne sans en informer au préalable le client. Toutefois, https://havanabody.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://havanabody.com/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment veiller à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://havanabody.com/ , cette dernière devra en informer le Client dans les plus brefs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, https://havanabody.com/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par des filiales de https://havanabody.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités de cette politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://havanabody.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification des incidents

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir sa sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://havanabody.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://havanabody.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de le site https://havanabody.com/ .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://havanabody.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://havanabody.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet

Le site https://havanabody.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://havanabody.com/ . Toutefois, https://havanabody.com/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement parmi les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela pourra réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. "BISCUITS"

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

https://havanabody.com/ est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://havanabody.com/ d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, que ils sont rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://havanabody.com/ informe l'Utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation pourraient ne pas être toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://havanabody.com/ ou l'un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, https://havanabody.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services potentiellement proposés par https://havanabody.com/ , résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) l'impossibilité pour https://havanabody.com/ d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://havanabody.com/ peut également recourir aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://havanabody.com/ ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant pour naviguer sur le Site Internet ou l'application mobile de https://havanabody.com/ , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://havanabody.com/ . A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins retirer son consentement au dépôt par https://havanabody.com/ de ce type de cookies.

Article 9.2. Balises Internet

https://havanabody.com/ peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « balises », ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un-à-un) et les déployer via un site Web spécialisé. partenaire d'analyse pouvant être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées aussi bien dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, que sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://havanabody.com/ d'évaluer les réponses des visiteurs du Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de cette Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://havanabody.com/ , et fournir d'autres services liés à l'utilisation de ce Site et Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://havanabody.com/ est soumis au droit anglais. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Birmingham.